Ainsi, la nouvelle taxe d 'apprentissage (issue de la fusion avec la contribution au développement de l'apprentissage) d'un montant de 0.68% de la masse salariale, est répartie en 3 fractions :

• une 1^ère fraction, la "fraction régionale pour l'apprentissage" (FRA), égale à 51% de la taxe due et destinée aux régions pour le financement du développement de l'apprentissage ;
  
  
• une 2^nde fraction, le "quota", égale à 26% de la taxe due et destinée aux CFA et aux section d'apprentissage par l'intermédiaire principalement des concours financiers obligatoires ;
  
  
• une 3^ème fraction, le "barème", égale à 23% de la taxe due et destinée aux formations technologiques et professionnelles en dehors du cadre de l'apprentissage, sauf lorsque la fraction "quota" est insuffisante pour couvrir les concours financiers obligatoires.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) due par les entreprises de 250 salariés et plus qui ne respectent pas un quota minimum d'alternants (4% de l'effectif salarié 2014, puis 5% en 2015), ainsi que le solde éventuel de la fraction "quota" de la taxe d'apprentissage, sont destinés au financement des CFA et sections d'apprentissage, sur proposition de répartition effecutée par les organismes collecteurs de taxe d'apprentissage (OCTA) à chaque région.