Comité Social Economique - CSE

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Objectifs

- Savoir gérer la transition entre les ex-IRP et le nouveau Comité Social et Economique

- Connaître les différentes attributions du CSE.

- Sécuriser le fonctionnement de cette nouvelle instance.

- Connaître les moyens dont bénéficient les membres du CSE

Calendrier de transition des ex-IRP vers le nouveau CSE

Le cadre d'implantation : les établissements distincts. L'unité économique et sociale. Le CSE central. Le groupe

Missions et attributions du CSE

Attributions du CSE dans les entreprises de 50 salariés et plus
Les missions du CSE en matière économique et sociale : la base de données économiques et sociales. Les consultations.
Les réclamations individuelles et collectives
Les attributions spécifiques en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les droits d'alerte
La gestion des activités sociales et culturelles

Moyens et règles de fonctionnement du CSE

Composition du CSE : la présidence, le bureau, les élus et membres de droit
Les moyens du CSE : les heures de délégation, les budgets, autres moyens
Le réglement intérieur
Les commissions obligatoires et facultatives
Les réunions du CSE : les réunions ordinaires/extraordinaires, l'ordre du jour, le procès-verbal
La protection des élus (bénéficiaires,domaines,délit d'entrave)
La responsabilité civile et pénale des membres du CSE
L'obligation à la discrétion

Durée : 2 jours (14 heures)

Dates : Ouverture , tarif selon la demande (voir PDF)

Contact : Sophie REVEILLAULT - s.reveillault@formation-industries-savoie.fr - TEL : 04 79 65 16 28