PROLONGATION SOLDE TAXE D'APPRENTISSAGE

[ temps fort ]
02/01/2024

Modification du circuit de collecte et d’affectation 2023, année de changement pour le solde de la taxe d’apprentissage.

CONSULTEZ LES INFORMATIONS RECENTES via le site de SOLTéA  sur la PROLONGATION de la répartition du solde de la taxe d'apprentissage.

A partir de 2023, les entreprises doivent s’acquitter du paiement du solde de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF via la DSN d’avril de chaque année. Le taux est à présent de 0,09 % de la masse salariale annuelle.
Les entreprises conservent le choix d’affecter tout ou partie du solde de cette taxe auprès d’organismes agréés. Ce choix s’effectue dorénavant via une plateforme nommée SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts.
L’affectation des fonds par les entreprises se fait en pourcentage. Les entreprises choisissent le pourcentage du solde qu’elles souhaitent affecter à chaque établissement qu’elles désignent comme bénéficiaires.

Tout comme l’année dernière, nous vous encourageons à verser tout ou partie de cette taxe à l’APMI (Association pour la Promotion des Métiers de l’Industrie) AuRA, créée par l’UIMM pour renforcer l’attractivité de l’industrie dans notre région.

Comment faire ? Sur le site SOLTéA :
- Connectez-vous à partir du 25 mai 2023 avec vos indentifiants Net-Entreprise
- accédez au moteur de recherche et cherchez "APMI AURA", affecter ensuite le montant souhaité.
Pour trouver plus facilement, utilisez l'un des critères suivant : 
SIRET : 89910144800012 
Raison Sociale: ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DES METIERS DE L'INDUSTRIE EN AUVERGNE-RHONE-ALPES 
Sigle : APMI-Aura 


Plus d'infos sur le site https://www.soltea.gouv.fr/espace-public/