Le gouvernement français a récemment annoncé une réforme majeure du financement de l'apprentissage, qui entrera en vigueur à partir du 1er juillet 2025. Cette réforme vise à garantir la soutenabilité financière du système tout en répondant aux besoins du marché du travail.

Voici les principales mesures prévues :

1. Participation financière des employeurs pour les niveaux 6 et 7
À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser une participation obligatoire de 750 € par contrat d'apprentissage pour les formations de niveaux 6 et 7 (équivalents à Bac+3 et plus). Cette contribution sera collectée par les Centres de Formation d'Apprentis (CFA).

2. Prise en charge ajustée selon la durée réelle du contrat
Le financement des formations sera désormais proratisé en fonction de la durée effective du contrat d'apprentissage, avec une facturation au jour près. Cette mesure vise à éviter les pratiques d'optimisation calendaire et à assurer un financement équitable .

3. Modulation des aides à l'embauche (Rappel)
Pour les contrats conclus à partir du 24 février 2025, les aides à l'embauche sont modulées comme suit :

- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus
- 6 000 € pour le recrutement d'apprentis en situation de handicap, quelle que soit la taille de l'entreprise

4. Réduction des niveaux de prise en charge pour les formations à distance
Les formations dispensées majoritairement à distance (plus de 80 % du cursus) verront leur niveau de prise en charge réduit de 20 %, ceci afin de mieux aligner les prises en charge avec les coûts pédagogiques moindres associés à ce mode d'enseignement.

5. Simplification du système de financement
Actuellement, il existe environ 800 000 niveaux de prise en charge différents. La réforme prévoit de réduire ce nombre à environ 3 500, en fixant un niveau de prise en charge unique par certification, ce qui rendra le système plus lisible et plus simple pour les CFA et les entreprises.

6. Renforcement des contrôles et lutte contre la fraude
Les prérogatives de contrôle des OPCO seront renforcées pour lutter contre la fraude et les dysfonctionnements dans les CFA. Un plan visant à améliorer la qualité de la formation sera présenté à la fin du mois de mai 2025.

Toutes ces mesures s'inscrivent dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques, avec une réduction de la dotation de France Compétences et une volonté de recentrer les financements sur les formations répondant aux besoins du marché du travail.